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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0176 du 1 août 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/1

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N°0176 du 1 août 2009

PDF - 7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
  2. Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
  3. Arrêté du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  4. Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « modélisation numérique des matériaux »
  2. Arrêté du 23 juillet 2009 portant révision de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
  3. Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)
  2. Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 (rectificatif)
  3. Arrêté du 7 juillet 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
  2. Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2009
  3. Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif
  4. Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
  5. Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
  6. Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
  7. Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
  8. Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  2. Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011
  3. Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »
  4. Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts
  5. Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal à l'issue du concours sur titres
  2. Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
  3. Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
  4. Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 les listes d'admission des élèves officiers et des élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  5. Arrêté du 21 juillet 2009 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
  6. Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  7. Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 29 juillet 2009 portant titularisation d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise)
  2. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme GOUACHE (Florence)
  3. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme ELLUL (Fabienne)
  4. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. DONNOT (Stéphane)
  5. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) - M. BEDIER (Jean-Marc)
  6. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARTINEZ (Patrick)
  7. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. BREDIN (Stéphane)
  8. Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) - M. BIRONNEAU (Jean-Claude)
  9. Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. KAPLAN (Benoît)
  10. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Eure - Mme CESARI (Laetitia)
  11. Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GERAT (Emmanuel)
  12. Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. SOUMBO (Emile)
  13. Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. ROBERTI (Vincent)
  14. Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination auprès de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
  15. Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
  16. Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
  17. Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
  18. Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  2. Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  7. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  15. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2009-0610 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération
  2. Avis n° 2009-0552 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juin 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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