Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Version INITIALE

NOR : MAEC0915790A

Texte n°59

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Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
    Conseiller technique :
    Chargé des questions économiques et financières : M. Pierre-Alexandre Miquel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2009.


Pierre Lellouche

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