En application du règlement (CE) n° 213/04 (JOUE n° L 36/04), les importations de sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaire de Serbie-et-Monténégro sont réintroduites au bénéfice du régime tarifaire préférentiel applicable en vertu des dispositions du règlement (CE) n° 2007/2000 (JOCE n° L 240/00), modifié.
Cette mesure est applicable à compter du 8 août 2004.