A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 08/08/2004 texte numéro 26
B. - Agréments personnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 08/08/2004 texte numéro 26
C. - Caducités d'agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 08/08/2004 texte numéro 26
D. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation
Est autorisée à Lyon l'utilisation en commun, par les SAS Sagatrans, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément n° 3726), et SDV Logistique internationale, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément n° 4691), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SAS SDV Logistique internationale.
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