Décret du 9 mai 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENB0300949D

Texte n°23


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de recherche de classe exceptionnelle du Centre national de la recherche scientifique, est nommé directeur de la technologie, en remplacement de M. Alain Costes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré

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