Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399120X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2003/3/30/ECOZ0399120X/jo/texte

Texte n°7


  • Article 1er


    Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002 et le 21 janvier 2003 avec publication au Journal officiel, est modifié comme indiqué ci-dessous.


    Article 2


    Au sous-article 3.2, les mots : « par SMS + (61113) » sont remplacés par les mots : « par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113) ».


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 mars 2003.


Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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