Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399125X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2003/3/30/ECOZ0399125X/jo/texte

Texte n°8


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac TV », fait le 4 décembre 2001 et modifié le 4 juin 2002 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 14 juin 2002, est modifié comme indiqué ci-dessous.


    Article 2


    Au sous-article 3.5.5, les mots : « sous les 4 écrans » sont remplacés par les mots : « sous l'un des 4 écrans ».


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 mars 2003.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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