Décret du 31 janvier 2003 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Version INITIALE

NOR : INTA0300015D

Texte n°29


  • Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, M. Jacques Deschamps, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2003.