Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD0361017V

Texte n°47


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes n° L 24 du 29 janvier 2003, du rectificatif au règlement (CE) n° 1832/02 (JOCE n° L 290), qui modifie rétroactivement le taux des droits de douane affectés pour l'année 2003 aux codes de la nomenclature tarifaire repris ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 02/02/2003 page 2081 à 2081

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