Arrêté du 30 novembre 2002 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANA0223844A

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 30 novembre 2002, M. Jean-Marie Schléret est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.