En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-46 du 5 juillet 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2002, de la norme française suivante :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62013-1. - Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses. - Partie 1 : règles générales. - Construction et essais en relation avec le risque d'explosion (indice de classement : C23-533-1).