Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1. Décret du 7 août 2002 autorisant la privatisation de la société Casema Holding BV
2. Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits
3. Arrêté du 24 juillet 2002 portant transfert de crédits

Premier ministre

5. Arrêté du 9 août 2002 relatif à la composition de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

Ministère de la défense

6. Décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002
7. Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
8. Liste des candidats déclarés admis aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2002

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
12. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
13. Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Hongrie

Premier ministre

13. Avis de vacance d'emplois de direction
14. Avis de vacance d'emplois de direction
15. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
16. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
17. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Premier ministre

16. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17. Avis relatif à un arrêté préfectoral du 27 juin 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18. Avis relatif aux tirages du Loto n° 67 du mercredi et n° 68 du samedi et aux tirages du Keno
19. Résultats du tirage du Keno du mardi 13 août 2002

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

20. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
21. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance