Arrêté du 9 août 2002 relatif à la composition de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

Version INITIALE

NOR : PRMX0205839A

Texte n°5


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2002, la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié, est ainsi composée :
    « Membres titulaires : MM. Roland Dessy, André Levézac et Gérard Schettini ;
    « Membres suppléants : MM. Edmond Delamarre, Jean-Hugues Surleau, Jean-Claude Galbez. »