Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0197 du 26 août 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la défense
- Décret no 2001-747 du 24 août 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
- Arrêté du 24 août 2001 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-748 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret no 2001-749 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 9 août 2001 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour l'année 1999
- Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 9 août 2001 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour l'année 2000
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension de la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural
Mesures nominatives
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris