Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0101455A

Texte n°11

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-37 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 28 mars 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juin 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 197 du 26/08/2001 page 13724 à 13727

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Fait à Paris, le 20 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. Reparet

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