Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0186 du 12 août 2001

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »

Ministère de la défense

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

Arrêté du 12 juin 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 20 juillet 2001 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Ministère de la défense

Arrêté du 20 juin 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Premier ministre

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Autorité de régulation des télécommunications

Décision no 2001-595 du 19 juin 2001 relative à l'avis de l'Autorité sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

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