Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0152 du 3 juillet 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
- Arrêté du 22 juin 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret n° 2001-571 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977 relatif à la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 juin 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Décret n° 2001-572 du 27 juin 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 juin 2001 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 21 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Décret du 2 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêtés du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Décret du 2 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 juin 2001 portant attribution de fonctions (commission des infractions fiscales)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Décret du 27 juin 2001 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 29 juin 2001 portant réintégration d'un magistrat
- Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 juin 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret du 27 juin 2001 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret du 27 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)