Art. 1er. - Les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des syndicats interhospitaliers sont énoncées dans les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière annexées au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Cet arrêté et ces annexes paraîtront au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité sous le numéro 2001 BOS 2 bis.