Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0286 du 10 décembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes
- Décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000 portant diverses mesures relatives à la mensualisation des avantages de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
- Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspectrices du permis de conduire et de la sécurité routière
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décision du 27 novembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2000 (armée active)
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière