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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0278 du 1 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
  2. Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au dépôt et au retrait des sommes versées par les notaires sur leurs comptes de disponibilités courantes et sur leurs comptes de dépôts obligatoires à la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 3 novembre 2000 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Décret n° 2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat
  5. Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 et 4 du code général des impôts

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 9 novembre 2000 portant approbation de la décision de cession à la Société nationale des chemins de fer français de la participation au capital de la Société française de construction immobilière détenue par la Société immobilière des chemins de fer
  2. Décret n° 2000-1164 du 29 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
  3. Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités « routes-bases aériennes », « voies navigables-ports maritimes », « mécaniciens-électriciens » et « phares et balises » (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités « routes-bases aériennes », « voies navigables-ports maritimes », « mécaniciens-électriciens » et « phares et balises » (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 9 novembre 2000 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  2. Décret du 28 novembre 2000 portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-consulat
  3. Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément d'un centre à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
  4. Arrêtés du 9 novembre 2000 portant renouvellement de l'habilitation d'écoles à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  5. Arrêté du 11 octobre 2000 portant modification du règlement intérieur de l'ordre des architectes
  6. Arrêtés du 9 novembre 2000 portant renouvellement de l'habilitation d'écoles à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
  2. Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  3. Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  4. Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  5. Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
  6. Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

  • PDF - 23,7 Mo

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