Décret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0002955D

Texte n°11

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse en date des 22 juin et 26 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse », il est ajouté la mention suivante :

    « Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET). »

    Il est supprimé les mentions suivantes :

    « Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ;

    « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique. »

  • Art. 2. - Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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