Art. 1er. - Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2001, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Toutefois, les anciens reçus peuvent être utilisés à condition qu'ils comportent les mentions figurant dans ce modèle.

Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés à but non lucratif agréés, ou de candidats aux élections à la présidence de la République ou à l'Assemblée nationale est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 278 du 01/12/20 0 page 19103 à 19105

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