Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0276 du 29 novembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant la société QS Communications AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 20 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982
- Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie, en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2000-1148 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 23 novembre 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleuses et de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêche, cultures marines et environnement
- Arrêté du 17 novembre 2000 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
- Décret n° 2000-1146 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleuses et de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêche, cultures marines et environnement
- Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 16 novembre 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs
- Arrêté du 17 novembre 2000 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
- Décret n° 2000-1149 du 27 novembre 2000 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 812-5 du code rural
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Décret du 22 novembre 2000 portant modification de statuts d'une congrégation
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 22 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (direction générale des impôts)
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)