Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0002636A

Texte n°25

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie, en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 80 000 F.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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