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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0223 du 26 septembre 2000

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2000-938 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance de l'équivalence entre le baccalauréat délivré par les lycées français en Italie et la maturità italienne sous forme d'échange de lettres, signées à Rome les 4 et 14 juin 1996 (1)
  2. Décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (1)
  3. Décret n° 2000-939 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 3 février 1998 (1)
  4. Décret n° 2000-937 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des États arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des États arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait au Caire le 26 novembre 1997 (1)
  5. Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)
  6. Décret n° 2000-936 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole relatif au logement de l'assistance technique française en République du Mali faisant application de l'article 14 de l'accord général de coopération technique du 2 février 1962 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako le 21 décembre 1999 (1)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  3. Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  4. Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  5. Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  2. Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  3. Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
  4. Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  5. Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
  6. Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

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