Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0107 du 7 mai 2000
Textes généraux
Ministère de la justice
- Rapport au Premier ministre relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat)
- Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative
- Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)
- Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Rapport au Président de la République relatif à la partie Législative du code de justice administrative
- Rapport au Président de la République relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres)
- Décret n° 2000-388 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État délibérés en conseil des ministres)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la recherche
- Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe »
- Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »
Ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-147 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM
- Décision no 2000-149 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre
- Décision no 2000-150 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Nazaire
- Décision no 2000-152 du 10 avril 2000 autorisant l'association Euro Culture Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1
- Décision no 2000-154 du 10 avril 2000 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland
- Décision no 2000-146 du 10 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oberhaslach (Bas-Rhin)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-151 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser programme Europe 2
- Décision no 2000-148 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-513 du 9 juillet 1996 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
- Résultats de délibérations