Décision no 2000-149 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre

Version INITIALE

NOR : CSAX0001149S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Panard, 53500 Ernée ;

    « Altitude du site : 167 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 191 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 1 kW ;

    « Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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