Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0055 du 5 mars 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
- Arrêté du 28 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)
- Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière
- Décret n° 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 3 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité pour service continu allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises
- Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière
- Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-195 du 3 mars 2000 définissant le contenu et les modalités de souscription de l'état prévu au 3 de l'article 50-0 et au 2 de l'article 102 ter du code général des impôts relatif au régime des microentreprises et au régime spécial des professions non commerciales
- Arrêté du 28 février 2000 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation
- Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la date de l'épreuve écrite des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Ministère de l'intérieur
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 1er mars 2000 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre