Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFM0001269D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

Vu l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Serge Barcellini, inspecteur général, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Claude Guizard, atteint par la limite d'âge fixée pour les emplois de direction dans les établissements publics.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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