Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0052 du 2 mars 2000
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à l'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le corps des attachés d'administration centrale
- Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
- Arrêté du 22 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 février 2000 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours interne au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 février 2000 autorisant le centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d'une société
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Caisse nationale de crédit agricole)
- Décret du 23 février 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg
- Arrêté du 24 février 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 février 2000 relatif à une régie d'avances
- Décret du 23 février 2000 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de centres émetteurs-récepteurs des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 23 février 2000 abrogeant le décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Aignan-Grandlieu traversant le département de la Loire-Atlantique
Conventions collectives
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 25 février 2000 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 février 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 février 2000 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 16 février 2000 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)