Arrêté du 11 février 2000 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOL0000035A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique (DSGI) est fixé à 2 000 000 F.