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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 1998

Textes généraux

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 31 juillet 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  2. Arrêté du 6 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  3. Arrêté du 6 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  4. Arrêté du 3 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation interdépartementale Rhône-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  5. Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  6. Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  7. Arrêté du 10 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  8. Arrêté du 11 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  9. Arrêté du 17 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  10. Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  11. Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  12. Arrêté du 9 juillet 1998 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  13. Arrêté du 7 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  14. Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  15. Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  2. Arrêté du 11 septembre 1998 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
  3. Décret no 98-813 du 11 septembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets)
  4. Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectuée par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 11 septembre 1998 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration fortaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  6. Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

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