Art. 1er. - Les taux des indemnités de costume d'audience prévues par les articles 1er, 3 et 4 du décret du 11 septembre 1998 susvisé sont fixés à :

32 000 F pour les garnitures de fourrure des costumes d'audience solennelle du premier président de la Cour de cassation, du procureur général près ladite cour, des présidents de chambre et du premier avocat général près ladite cour ;

3 500 F pour le costume d'audience solennelle des magistrats et des greffiers en chef de la Cour de cassation et des juridictions d'appel ;

3 200 F pour le costume d'audience ordinaire des magistrats de la Cour de cassation et des juridictions d'appel, le costume d'audience des magistrats des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance et le costume d'audience des greffiers en chef ;

2 000 F pour le costume d'audience des greffiers ;

1 700 F pour les revers en fourrure des costumes d'audience solennelle des premiers présidents, des procureurs généraux, des présidents de chambre et des avocats généraux des cours d'appel.

Art. 2. - Les taux de l'indemnité de renouvellement de robe d'audience prévue par l'article 2 du décret du 11 septembre 1998 susvisé sont fixés à :

1 500 F pour la robe d'audience des magistrats et des greffiers en chef ;

1 000 F pour la robe d'audience des greffiers.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Art. 4. - L'arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.