Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 1998
Textes généraux
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du territoire de Belfort
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane
- Arrêté du 21 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Saône
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Martinique
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12
- Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
- Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège
- Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la Commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 août 1998 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
- Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)