Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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NOR : DEFC9801766A

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I. - Direction des centres d'expertises et d'essais, au II, A. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires et direction de la protection et de la sécurité de la défense.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Troisième modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997

    I. - Remplacer au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) le paragraphe relatif à la direction des centres d'expertise et d'essais comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 200 du 30/08/1998 page 13338 à 13340

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    II. - Modifier au II (Autres directions et services), A (Services communs), les paragraphes relatifs à la direction des centres d'expérimentations nucléaires et à la direction de la protection et de la sécurité de la défense comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 200 du 30/08/1998 page 13338 à 13340

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Fait à Paris, le 27 juillet 1998.

Alain Richard

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