Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
NOR : TECM2616368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/20/TECM2616368A/jo/article_2
Texte n°17