Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 juin 2026

N° 814 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir, envoyée à la commission des affaires sociales.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 1^er juillet 2026

N° 794 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 818 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
N° 826 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir.
N° 833 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine.