Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 779 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. David MARGUERITTE, Mme Marie-Carole CIUNTU et M. Olivier BITZ, visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 791 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 juin 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 815 (2025-2026) Avis présenté par M. Jean-Claude ANGLARS au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026).

Dépôt de rapports d'information

N° 812 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales.
N° 813 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Sophie PRIMAS et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances par la mission d'information relative au financement du « zéro artificialisation nette ».

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1^er juillet 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 817 (2025-2026) Rapport fait par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, et Yannick NEUDER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
N° 818 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
N° 819 (2025-2026) Avis présenté par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 801, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 820 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.
N° 825 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 814, 2025-2026).
N° 826 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir.
N° 830 (2025-2026) Avis présenté par M. Jacques GROSPERRIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026).
N° 832 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Marc BOYER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026).
N° 833 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine.
N° 834 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 801, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 835 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d'information

N° 821 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Marie-Lise HOUSSEAU, MM. Patrick CHAIZE et Philippe GROSVALET au nom de la commission des affaires économiques sur : « Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique ».
N° 824 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Corinne IMBERT, Annie LE HOUEROU et Nadia SOLLOGOUB au nom de la commission des affaires sociales sur les praticiens à diplôme hors Union européenne.
N° 827 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur l'aide publique au développement de la France en matière de santé.
N° 828 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur la politique de tarification des opérateurs culturels.
N° 829 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Yan CHANTREL, Claude KERN, Georges NATUREL et Mme Mathilde OLLIVIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur l'enseignement français à l'étranger.
N° 831 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.