Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Réunions
Mardi 7 juillet 2026

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique :
A 17 heures :
(Salle A131 - 1^er étage aile Nord) :
Captation.
1. Audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président de la mission « État efficace ».
2. Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires économiques :
2^e séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Guislain Cambier, Daniel Gremillet.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport), Sophie Primas (commission des finances).
5^e séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Martine Berthet, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Micheline Jacques, Franck Menonville, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1^re séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Étienne Blanc, François Bonneau, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Jérôme Darras, Michelle Gréaume, André Guiol, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Didier Marie, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Sophie Briante Guillemont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Audrey Linkenheld (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Olivia Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre-Alain Roiron (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Louis Vogel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2^e séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Philippe Folliot, André Guiol, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Vivette Lopez, Pierre Médevielle, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Jeanne Bellamy, Alexandra Borchio Fontimp, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Georges Naturel, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Adel Ziane.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1^re séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Assistaient en outre à la séance  :  Étienne Blanc (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Arlette Carlotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jérôme Darras (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Guiol (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Loïc Hervé (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Évelyne Perrot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Vayssouze-Faure (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2^e séance du mercredi 1^er juillet 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel.

Convocations

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique :
Mardi 7 juillet 2026 :
A 17 heures :
(Salle A131 - 1^er étage aile Nord) :
Captation.
1. Audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président de la mission « État efficace ».
2. Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 1^er juillet 2026, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Amel Gacquerre rapporteurs du projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Lors de sa réunion du mercredi 1^er juillet 2026, la commission des lois a désigné Mme Muriel Jourda rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et des sports d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 2 juillet 2026

Commission des affaires européennes :
A 9 heures :
(Salle René Monory) :
1° Examen du rapport d'information sur les négociations d'adhésion avec l'Albanie et le Monténégro, à la suite du déplacement d'une délégation dans ces pays candidats du 14 au 17 juin 2026 (M. Jean-François Rapin, rapporteur).
Texte examiné en application de l'article 73 quinquies B du Règlement.
2° Examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement relatif à la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales de l'Union - COM(2025) 335 final (M. Jean-François Rapin et Mme Gisèle Jourda, rapporteurs).
3° Communication sur l'« Omnibus X » de simplification et de renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux - COM(2025) 1020 final, COM(2025) 1021 final, COM(2025) 1030 final (M. Bruno Belin et Mme Karine Daniel, rapporteurs).
4° Questions diverses.