Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1 juillet 2026
Dépôt d'une lettre rectificative

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de MM. le Premier ministre, le Garde des sceaux, ministre de la justice de la justice, et le Ministre de l'éducation nationale, Mme la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841.
La lettre rectificative sera imprimée sous le n° 3000, distribuée et renvoyée à une commission spéciale.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 2995, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de M. Bertrand Bouyx, un rapport, n° 2996, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de M. Sébastien Huyghe, président de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Elsa Faucillon.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2998 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 8 juillet 2026.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de M. Pierre Cazeneuve, un rapport, n° 3004, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de Mme Maud Petit, présidente de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, le rapport fait au nom de cette commission par M. Christian Baptiste.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 3005 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 8 juillet 2026.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de M. Fabrice Brun, un rapport, n° 3001, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de M. Dominique Potier, un rapport, n° 3003, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de Mme Céline Calvez, un rapport d'information n° 2993, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture ».
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de MM. Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny, un rapport d'information n° 2994, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de MM. Jacques Oberti et Jean-René Cazeneuve, un rapport d'information n° 2997, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d'une nouvelle loi postale.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh un rapport d'information, n° 2999, en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2026, de M. Stéphane Delautrette un rapport d'information, n° 3002, sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.