Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Jeudi 2 juillet 2026

A 9 heures. - 1^re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681 et n° 2904).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682 et n° 2908).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2^e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3^e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.