Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

2. Réunions
Jeudi 2 juillet 2026

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- présentation, par M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l'État, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'effet boule de neige de la dette, et audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conclusions de ce rapport.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- présentation, par M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur la mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers, et audition de M. Julien Meimon, président de l'association d'aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 8 h 15 (Visioconférence sans salle) :

- conférence nationale des procureurs de la République - Mmes Magali Josse, procureure de la République à Charleville-Mézières, et Marion Lozach'Meur, procureure de la République à Gap.

A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi.

A 14 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2^e étage) :

- direction des affaires criminelles et des grâces - M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi.

Vendredi 3 juillet 2026

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi.

Mardi 7 juillet 2026

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- programme de travail pour 2026-2027 ;
- nomination de rapporteurs.

Mercredi 8 juillet 2026

Commission d'enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2^e étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Éric Bothorel, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, Mme Florence Joubert, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux
Excusés. - M. Charles Alloncle, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Paul Molac
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 16 h 30
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Mathilde Hignet, M. Édouard Jordan, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Maussion, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Christelle Minard, Mme Valérie Rossi
Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Courbon, Mme Marie Pochon
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Eddy Casterman, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Alexis Jolly, M. Maxime Laisney, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, Mme Valérie Rossi
Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Courbon, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Fabrice Roussel
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 10 h 15
Présents. - M. Michel Barnier, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Alix Fruchon, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 11 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Dominique Voynet
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Alix Fruchon, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 16 h 40
Présents. - M. Guillaume Bigot, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Amélia Lakrafi, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Alix Fruchon, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 heures
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Jean-Victor Castor, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Bastien Lachaud, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 17 h 45
Présents. - M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Elie Califer, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Arrighi, Mme Danielle Brulebois
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Olivier Becht, M. Benoît Blanchard, M. Manuel Bompard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Pierrick Courbon, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Tryzna, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Marc Chavent, M. Julien Guibert, M. Stéphane Lenormand, M. David Magnier, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Arrighi, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Brugerolles, Mme Justine Gruet, Mme Justine Gruet, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-François Rousset
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 16 h 35
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Catherine Dellong Meng, M. Emmanuel Fouquart, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie-Laurence Roy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Frantz Gumbs, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Nicolas Sansu, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 11 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Thierry Liger, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Bex, Mme Justine Gruet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 14 h 50
Présents. - Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Laure Miller
Excusés. - M. Harold Huwart, M. Antoine Villedieu
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 16 heures
Présents. - Mme Anchya Bamana, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Karen Erodi, M. Jean-Marie Fiévet, M. François Gernigon, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Boris Tavernier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Nathalie Coggia, M. Pierrick Courbon, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Claude Raux, M. Alexandre Sabatou, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. - Mme Nathalie Oziol, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. - M. Michel Barnier
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 13 h 30
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Véronique Besse, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Jocelyn Dessigny, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Julien Gabarron, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Patricia Lemoine, Mme Delphine Lingemann, M. René Lioret, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Antoine Valentin, Mme Caroline Yadan
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 21 heures
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Jérôme End, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, Mme Delphine Lingemann, M. René Lioret, Mme Véronique Ludmann, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, M. Antoine Valentin, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Véronique Besse
Assistait également à la réunion. - Mme Joséphine Missoffe
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 40
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Alix Fruchon, M. Julien Gabarron, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Marianne Maximi, M. Laurent Mazaury, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Yaël Ménaché
Assistaient également à la réunion. - Mme Colette Capdevielle, M. Christophe Naegelen, Mme Annie Vidal
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Pauline Cestrières, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Ray
Excusés. - M. Jean-Michel Brard, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Pirès Beaune
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 14 heures
Présents. - Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Joséphine Missoffe
Excusés. - Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 17 h 40
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Xavier Breton, M. Laurent Croizier, M. David Habib, M. Loïc Kervran
Excusé. - Mme Sophie Pantel