L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) permet à cette autorité, lorsqu'elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, de constater s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses reçues.
Les présentes recommandations ont été adressées au ministre de la justice, un délai de deux semaines lui a été imparti pour faire connaître ses observations.
Du 30 mars au 3 avril 2026, quatre contrôleures ont visité le quartier maison d'arrêt pour hommes (QMAH) et le quartier mineurs (QM) du centre pénitentiaire (CP) de Grenoble-Varces (Isère), au titre du suivi des recommandations formulées à l'issue de la précédente visite de l'établissement, en juillet 2023. Cette dernière avait déjà donné lieu à des recommandations en urgence au Journal officiel de la République française (1) en raison notamment de l'insuffisance de l'effectif d'agents pénitentiaires et des conditions de détention indignes, aggravées par la surpopulation et le désœuvrement des détenus.
L'établissement dispose de 266 places réparties comme suit :
- un quartier maison d'arrêt pour hommes (QMAH) de 232 places : il dispose de 187 places d'hébergement pour les hommes, d'un quartier disciplinaire (QD) de 7 cellules dont une hors service depuis plusieurs années, d'un quartier arrivant (QA) de 11 places, d'une cellule de protection d'urgence (CproU), d'un quartier mineur (QM) de 20 places et de 14 places au service médico-psychologique régional (SMPR), localement désigné sous le nom d'unité sanitaire de niveau 2 (USN2) ; il est dépourvu de quartier d'isolement (QI) ;
- un quartier de semi-liberté (QSL), situé en centre-ville de Grenoble de 34 places : 28 pour les hommes, 4 pour les femmes et 2 pour les mineurs (2).
1. La surpopulation carcérale est désormais extrême dans un établissement aux moyens humains déficients
1.1. Une aggravation sans précédent de la suroccupation
Depuis la dernière visite en juillet 2023, la population détenue a connu une augmentation alarmante de 39,8 %, passant de 342 à 478 hébergés au 1er avril 2026, portant l'occupation du CP à 179 %. 414 personnes sont incarcérées au QMAH, dont 19 au QA. 10 personnes sont hébergées à l'USN2, 13 au QM et 41 au QSL. Le taux d'occupation au QMAH atteint dorénavant 209 %, contre 173 % en 2023, seuil qui caractérisait déjà une situation critique. L'établissement se trouve aujourd'hui dans une situation extrême et inédite.
Le nombre de matelas au sol a augmenté de manière exponentielle, passant de 4 en juillet 2023 à 43 le premier jour de la visite, puis à 52 cinq jours plus tard. Plus d'un tiers des détenus sont enfermés à trois en cellule avec un matelas à terre (3). L'espace de vie est inférieur à 2,25 m2 par personne (4), hors espace sanitaire et emprise des meubles, voire inférieur à 1,5 m2, lorsque les détenus sont à trois. De telles conditions sont manifestement incompatibles avec les standards internationaux : lorsque l'espace individuel est inférieur à 3 m2, hors espace sanitaire, la Cour européenne des droits de l'homme considère qu'il existe une forte présomption de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), prohibant les traitements inhumains ou dégradants (5).
Aucune réponse structurelle n'a été apportée. Depuis l'échec du mécanisme local de régulation carcérale expérimenté en 2020 (6), aucune stratégie n'a été mise en œuvre par les acteurs de la chaîne pénale. La seule concertation relevée est une opération ponctuelle de remise de peine conduite à l'été 2025 afin d'accélérer les sorties. Elle n'a produit qu'un effet éphémère : les 52 libérations anticipées ont été rapidement neutralisées par la reprise soutenue des incarcérations.
L'activité juridictionnelle est déconnectée des capacités d'accueil de l'établissement. Les dispositifs d'aménagement de peine sous écrou sont saturés, en particulier au QSL, également suroccupé. Les délais pour y accéder s'allongent et avoisinent les deux mois, impactant le prononcé d'aménagement de peine ab initio ou la mise à exécution de libération sous contrainte de plein droit (LSC-PD). Le taux d'octroi de LSC-PD chute fortement, de 74,7 % en 2023 à 47 % en 2025 (7), traduisant un blocage global du système.
Seule l'inscription dans la loi d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale permettrait de résorber la surpopulation des maisons d'arrêt et de garantir effectivement le respect des droits fondamentaux des détenus, au premier rang desquels figurent le droit à l'encellulement individuel, le respect de leur dignité et la protection de leur intégrité physique et psychique. Dans cette attente, des mesures locales urgentes doivent être prises afin d'en finir avec les matelas au sol.
1.2. Les moyens humains sont insuffisants et incompatibles avec la protection des détenus
Le fonctionnement dégradé affecte désormais l'ensemble du commandement, y compris la direction. Un poste de directeur des services pénitentiaires sur trois est vacant, un deuxième allait l'être en mai 2026. Celui de chef de détention n'est pas pourvu comme sept autres postes d'officiers sur quinze et ce, sur la base de l'organigramme théorique lui-même très éloigné de la réalité du nombre de détenus.
Les conditions d'exercice, altérées, entraînent une désaffection rapide de tous les agents dont 25 % sont stagiaires. Une part significative quitte l'établissement, dès la fin de la première année d'affectation, malgré l'engagement d'y exercer au moins deux ans (8). Le turn-over important et l'absence d'ancienneté sont d'autant plus problématiques que les cadres, qui doivent régulièrement rappeler les règles et consignes, sont trop peu nombreux et qu'aucun formateur n'intervient.
Sur 111 postes de surveillants, seuls 99 sont pourvus, et 13 agents sont absents pour divers motifs (9). Aucune solution à court terme n'est envisagée. Les départs du chef d'établissement et ceux d'une quinzaine de surveillants en juillet 2026, sans compensation, accentuent d'autant ces difficultés.
Les fonctions administratives sont elles aussi gravement affectées avec moins de la moitié des postes pourvus. Cela est particulièrement marqué au service des ressources humaines et à l'économat (10). Au greffe, il n'y a que deux agents administratifs sur six.
Les rappels sur repos sont quasi quotidiens (87 en 90 jours en 2026), générant une accumulation d'heures supplémentaires à un niveau incompatible avec les exigences minimales de sécurité (11).
Ainsi se trouvent directement compromis la sécurité des détenus et le bon fonctionnement de l'établissement. A l'entrée, le manque de personnel conduit à ce que les agents et les intervenants extérieurs contrôlent eux-mêmes le passage aux rayons X de leurs effets personnels.
En détention, la présence des agents en coursive n'est pas garantie. Certains étages, hébergeant plus de 120 personnes, demeurent parfois sans surveillance, notamment lors des mouvements de promenade. Au quartier disciplinaire, l'unique agent est régulièrement mobilisé ailleurs, sans qu'aucun relais ne soit organisé. Ces absences durables et répétées rendent les dispositifs d'alerte inopérants, les appels à l'interphonie restant sans réponse, et compromettent la prise en charge en cas d'urgence. Le week-end, aucun agent de surveillance n'est présent en cuisine et les détenus auxiliaires sont seuls au travail (12).
Plus largement, l'établissement en vient à confier de facto aux auxiliaires du service général des missions relevant du personnel, telle la distribution du courrier, révélant une désorganisation avancée du service, une perte de maîtrise de la détention et une atteinte à l'intimité et à la confidentialité des correspondances.
L'établissement doit disposer d'un personnel d'encadrement et de surveillance formé. Leur nombre doit être calculé en fonction du nombre réel de détenus et non selon la capacité théorique de l'établissement. Des formateurs doivent intervenir dans l'établissement.
2. L'indignité est accrue par l'insalubrité
2.1. Les détenus vivent des conditions indignes dès leur arrivée
L'indignité des conditions de détention frappe dès l'écrou. Le QA ne dispose plus de matelas neufs depuis le début 2026, les commandes n'ayant pas été anticipées. Des matelas en mousse dégradés et sans housse protectrice sont remis aux nouveaux entrants, sans draps plats, ni oreiller. L'établissement n'est pas en mesure de fournir des biens de première nécessité, pour écrire, se laver, ni même s'alimenter dans des conditions normales. Pendant plus de deux mois, les couverts, en principe distribués dans le kit arrivant, ne l'ont pas été, contraignant des détenus à manger avec les doigts. Certains ont fini par obtenir des couverts de substitution en bois et un gobelet en carton, qu'ils ont dû garder plusieurs jours.
Les détenus doivent, dès leur arrivée, bénéficier de conditions matérielles d'accueil dignes, incluant la mise à disposition d'un matelas neuf, de draps et d'un oreiller, ainsi que d'un kit arrivant comportant des couverts. Les kits d'hygiène, d'entretien et de correspondance doivent être renouvelés de manière systématique.
L'ensemble des téléphones des cellules du QA est hors service depuis 2024 et les cartes téléphoniques permettant de passer un appel de cinq minutes à un avocat ou à un proche sont rarement distribuées, ce qui porte atteinte aux droits de la défense et à la vie privée et familiale.
Les cabines téléphoniques des cellules du quartier arrivant doivent être réparées sans délai.
Malgré les injonctions du tribunal administratif de Grenoble en date du 15 décembre 2023 (13), les équipements en cellule demeurent inadaptés au nombre d'occupants. De nombreuses fenêtres des cellules restent défectueuses, certaines étant sans vitrages. Des lavabos présentent des fuites et les WC ne sont séparés du reste de la cellule que par une cloison qui ne monte pas jusqu'au plafond et une porte battante de type « saloon » ou un tissu, ne garantissant pas l'intimité.
Les cours de promenade ne disposent pas d'un abri pour se protéger des intempéries et aucun accès à des sanitaires n'est possible, les personnes indiquant être contraintes d'uriner dans un coin (14).
Des travaux d'ampleur ont été engagés pour la création de cours de QD et de deux cellules d'isolement ; outre des nuisances sonores et des fuites d'eau, ces travaux rendent indisponibles deux des quatre cours de promenade. En conséquence, le temps passé à l'air libre est fortement réduit. Un système de promenade unique alternée, un jour le matin et le lendemain l'après-midi, conduit les détenus à rester plus de 24 heures consécutives sans accès à l'extérieur.
Les détenus restent enfermés en cellule plus de 22 heures sur 24 heures dans des cellules indignes et surpeuplées (cf. § 1.1). Moins d'un quart d'entre eux (22 %) a accès au travail ou à la formation professionnelle et 86 % n'ont pas accès au sport. Ils ne sont pas encouragés à mobiliser la voie de recours de l'article 803-8 du code de procédure pénale pour dénoncer l'indignité de leurs conditions de détention (15). Un défaut d'information en la matière a été constaté : le formulaire n'est pas mis à disposition ni en exemplaire papier ni en version numérique via le dispositif du Numérique en détention (NED).
Dans un contexte de surpopulation carcérale, le temps passé en cellule doit être strictement limité, a fortiori lorsque les conditions matérielles de détention sont dégradées. A défaut, l'impossibilité de sortir d'une cellule suroccupée et insalubre est susceptible de caractériser un traitement inhumain ou dégradant.
Chaque arrivant doit être informé de la possibilité de former un recours sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale et être accompagné dans ces démarches.
2.2. L'hygiène déplorable des locaux favorise la prolifération de nuisibles
L'état général des douches collectives du QMAH demeure alarmant, même si des portes pleines y ont été installées. Les parois et les sols sont dévorés par des moisissures persistantes et les bacs de douche sont très sales. L'accès à la douche reste limité à dix minutes tous les deux jours, restriction qui dégrade plus encore les conditions de vie en période de fortes chaleurs. Les prescriptions médicales prévoyant un accès plus fréquent ne sont pas respectées sur instruction de la direction, sans justification.
Sans délai, les détenus doivent avoir accès à des douches salubres, afin de prévenir des atteintes graves à leur santé, à leur dignité et à leur intimité.
A l'exception des auxiliaires d'étage, les détenus ne disposent pas, pour la plupart, de sacs poubelle et de produits d'entretien, sauf à les acheter, alors même que cette dotation est en principe gratuite.
Les amas de détritus, jetés depuis les fenêtres des cellules vers les toits-terrasses recouvrant les ateliers, ne sont plus évacués depuis des mois. L'accumulation attire les rongeurs, à proximité immédiate des cellules du 1er étage, certains parvenant à s'y introduire par les fenêtres. Des blattes prolifèrent aussi, particulièrement dans les cellules du 2e étage. Les nuisibles contribuent à la dégradation des infrastructures : détérioration de l'isolation des toits-terrasse, infiltrations d'eau et, par conséquent, développement de moisissures et effondrement de plafonds.
Au QM, dépourvu d'auxiliaire chargé du nettoyage depuis plusieurs semaines, les zones de circulation sont jonchées de résidus, notamment de fragments de polystyrène grignotés par les rongeurs qui dégradent les matériaux d'isolation.
L'entrée de la zone « ateliers », desservant aussi les cours de promenade et le gymnase, est marquée par une odeur pestilentielle, émanant des déjections de rongeurs. Les lieux sont maculés de résidus de matériaux mêlés à de l'urine et à des excréments de rongeurs. Seul un des quatre ateliers est en fonctionnement. L'atelier ayant été rénové après l'incendie de juillet 2023, ainsi que les deux autres, sont inutilisables à cause des énormes dégâts engendrés par les rats (16).
Des mesures d'hygiène doivent être prises pour lutter contre les nuisibles. L'établissement doit veiller à la distribution gratuite et effective de sacs poubelles, de produits d'entretien et de pièges à nuisibles.
2.3. Les perspectives d'amélioration des conditions de détention à court terme sont inexistantes
En dehors de la rénovation de deux cellules selon un schéma dit de régulation thermique, inopérant en pratique, aucun aménagement significatif n'a été réalisé depuis la dernière visite. Les interventions se limitent à des opérations de maintenance ponctuelles, effectuées quotidiennement au gré des multiples signalements d'avaries.
La programmation des travaux (17), dont les opérations sont planifiées jusqu'à 2031, ne prévoit pas l'aménagement des cours de promenade, ni à brève échéance ni à moyen terme. Elle n'intègre pas davantage la réfection des parloirs constitués de boxes barreaudés qui ne respectent ni la dignité ni la vie privée des détenus et de leurs visiteurs. Il n'est pas non plus prévu de rénovation des locaux exigus et dégradés de l'unité sanitaire de niveau 1 (USN1), qui ne permettent aucunement de préserver l'intimité et la confidentialité des échanges qui s'y déroulent.
Les parloirs et les locaux de l'unité sanitaire de niveau 1 doivent être rénovés.
3. La santé physique et psychique des détenus est gravement menacée
3.1. La sécurité alimentaire n'est pas garantie
Le dernier audit de maîtrise sanitaire (octobre 2025) conclut à un score de 0/100, en forte chute par rapport à l'évaluation précédente (18). Le niveau d'hygiène atteint un seuil critique en cuisine, désormais classé en niveau d'alerte noir. D'après cet audit, les règles de conservation des aliments ne sont pas respectées, notamment en matière de date limite de consommation et du contrôle des enceintes réfrigérées : trois des cinq réfrigérateurs et deux des quatre congélateurs sont hors service. Les locaux présentent un état de dégradation avancé, marqué par la présence de moisissures. Des traces de déjections de rongeurs ont été observées à proximité des denrées.
Une inspection des services vétérinaires doit être diligentée dans la cuisine et un agent technique spécialisé doit être recruté immédiatement afin de veiller à la sécurité sanitaire et alimentaire.
3.2. Les violences entre détenus sont quotidiennes
Les violences entre détenus sont omniprésentes, qu'elles soient liées à des conflits extérieurs, des logiques claniques propres aux quartiers d'origine, à des dettes ou à des trafics, ou exacerbées par la promiscuité. Des faits de violences graves, souvent exercées en réunion, ont régulièrement lieu en cours de promenade et dans les douches.
En 2025, l'établissement a effectué 21 signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, et 3 depuis le début de l'année 2026. La majorité concerne des agressions d'une ou deux personnes par plusieurs autres, entraînant des blessures graves requérant une extraction médicale en urgence vers un centre hospitalier (19).
L'affectation en cellule et dans les étages est guidée par le quartier d'origine des détenus afin de prévenir les pressions et règlements de compte. La surpopulation croissante, conjuguée au sous-effectif chronique et au manque d'expérience d'une partie des agents, altère significativement les capacités de prévention et de gestion de ces violences. La suroccupation rend, en pratique, extrêmement difficile la séparation effective des personnes vulnérables de leurs agresseurs.
L'établissement n'a pas la capacité d'assurer correctement la protection des publics les plus exposés. Ces personnes sont habituellement hébergées au 1er étage, mais les phénomènes de violence sont tels qu'une extension de ce quartier, nommé « 1er étage bis », a été improvisée au 2e étage. En novembre 2025, la direction elle-même a alerté l'autorité judiciaire de l'existence d'un risque « réel » d'incident mortel en raison de difficultés de respect des 97 mesures de séparation judiciaire et pénitentiaire, auxquelles s'ajoutaient 32 mesures de gestion spécifique (20).
De plus, la surveillance n'est pas garantie en permanence, notamment la nuit et les violences en cellule ne sont ni traitées ni tracées activement. Par exemple, en octobre 2025, un détenu a signalé avoir été ébouillanté par son codétenu lors d'une ronde de nuit. Aucune prise en charge immédiate n'a suivi, la victime ayant été laissée en cellule alors que son état nécessitait un avis médical urgent. Le lendemain, ni l'unité sanitaire ni l'officier n'en ont été avisés avant la fin de journée. Or, les brûlures couvraient environ 20 % du corps (visage, cou, thorax et bras).
Pendant la visite, un détenu a signalé des violences répétées : son corps présentait de très nombreuses ecchymoses, consécutives à des coups subis depuis plusieurs semaines. Quelques jours auparavant, un tiers avait pourtant tenté d'alerter le service de nuit par téléphone, mais en l'absence de constat jugé préoccupant à l'œilleton, aucune suite n'avait été donnée. Un autre détenu, identifié comme vulnérable, a déclaré avoir été frappé et menacé durant la nuit par le troisième occupant de sa cellule, connu pour des faits de violences graves. La victime a tenté d'appeler à l'aide pendant plus d'une heure par l'interphonie (21), sans succès. Le même jour, une autre personne s'est rendue à l'unité sanitaire pour faire constater des coups subis lors de la douche. Enfin, un détenu allophone atteint de troubles psychiques était maintenu en cellule dans des conditions avilissantes. Il ne disposait depuis des semaines que d'un matelas dépourvu de draps et d'une couverture sale, dans une cellule dégradée, dont le vantail et la vitre de la fenêtre étaient manquants. En situation d'incurie, il n'avait pas accès à la douche et ne portait qu'un bas de jogging souillé depuis des jours, sans autre vêtement. Ayant jeté ses effets, rien ne lui était remis, à l'exception de repas en barquette. A son arrivée en détention, l'intéressé avait été reçu par un infirmier, mais n'avait pas bénéficié d'une consultation avec un psychiatre, en dépit de la demande expressément formulée par le magistrat dans la notice individuelle. L'évolution de sa situation n'avait pas été signalée à l'USN2.
Le registre de nuit ne trace ni les appels reçus, ni la réponse apportée. Les réponses à l'interphone sont rares. Souvent, les surveillants se limitent à s'enquérir des doléances des détenus à l'occasion de la distribution des repas. Lors de la visite, le récepteur de l'interphonie du QD installé dans la salle de commission de discipline (CDD) - qui fait également office de bureau pour le surveillant QD - était débranché depuis deux jours. Aucun des appels émis durant cette période n'a pu aboutir. La consultation de l'interface du système d'interphonie révèle des épisodes récurrents de perte de connexion, en particulier les jours de tenue de la CDD.
Les personnes privées de liberté doivent être protégées de toute violence et leur sécurité doit être assurée partout et en tout temps. Les victimes de violence doivent bénéficier d'un avis médical urgent, y compris en service de nuit. Les détenus vulnérables doivent bénéficier d'une prise en charge sanitaire adaptée.
Conclusion
La surpopulation carcérale, déjà constatée et dénoncée en 2023, s'est encore aggravée. Elle entraîne des conditions d'incarcération dégradantes, qui portent atteinte à la dignité des personnes détenues au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces. Elle entraîne aussi des atteintes graves à la santé physique et psychique des personnes incarcérées, l'établissement ne disposant plus des moyens d'assurer leur sécurité. La gravité de la situation est telle qu'elle viole l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, voire est susceptible de porter atteinte au droit à la vie, respectivement garantis par les articles 3 et 2 de la CEDH. Les agents pénitentiaires, en sous-effectif, continuent d'exercer dans des conditions anormalement difficiles, sans aucune perspective d'amélioration.
(1) CGLPL, Recommandations en urgence du 22 août 2023 relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère), publiées au Journal officiel du 29 septembre 2023.
(2)Le QSL est exclu du présent contrôle.
(3) Le 31 mars 2026, à l'exception des quatre personnes sanctionnées au quartier disciplinaire, seules 28 personnes bénéficiaient d'un encellulement individuel du fait de leurs troubles psychiatriques. 236 personnes étaient hébergées en cellule doublée, 147 en cellules triplées, y compris la cellule destinée aux personnes à mobilité réduite, et 4 en cellule quadruplée. 50 dormaient sur un matelas au sol. La suroccupation affectait aussi l'USN2, dont une cellule était triplée.
(4) Seules les deux cellules doubles de l'USN2 (18,43 et 18,72 m2), la cellule double du QMAH (18,76 m2) et la cellule pour personnes à mobilité réduite (17,83 m2) ont une superficie supérieure à 9 m2. Toutes les autres cellules du QMAH et de l'USN2 mesurent moins de 9 m2 (selon les cellules, de 8,56 à 8,77 m2). Hors espace sanitaire, les cellules mesurent 8,1 m2.
(5) CEDH, 20 octobre 2016, Muršić c. Croatie, req. N°7334/13.
(6) Une note co-signée en 2020 par la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble, le procureur de la République, la direction du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère, fixait pour objectif de contribuer à la dignité des détenus par l'amélioration de leurs conditions d'incarcération, des conditions de travail du personnel pénitentiaire et de celles des intervenants au sein de l'établissement en maintenant le taux d'occupation sous le seuil de 130 %, par le renforcement de la communication entre les différents acteurs de la chaîne pénale.
(7) Direction de l'administration pénitentiaire, Baromètre Loi Confiance, Données GENESIS au 1er janvier 2026.
(8) D'après les données communiquées par l'établissement, sur les 10 agents arrivés en février 2024, six sont partis en juin 2025 ; sur les cinq agents arrivés en juin 2024, deux sont partis en septembre 2025 et un a démissionné ; sur les 13 agents arrivés en octobre 2024, six sont partis dès novembre 2025 et un a démissionné.
(9) Congés maladie ordinaires, accidents du travail, disponibilités, suspensions pénales.
(10) Respectivement deux postes sur trois vacants et un poste sur deux non pourvu. L'absence d'agent technique en cuisine contraint l'économat à assumer des tâches étrangères à sa mission telles que la confection des menus ou la commande des denrées, dans un contexte déjà fortement dégradé.
(11) En trois mois, 54 agents ont effectué plus de 50 heures supplémentaires, dont 36 plus de 100 heures, révélant un épuisement structurel des effectifs.
(12) Les détenus ne disposent pas de couteaux et se contentent de réchauffer des plats choisis non pas en fonction de leur qualité nutritive, mais permettant d'éviter les vols de denrées.
(13) Le 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le ministre de la justice à prendre plusieurs mesures, notamment la vérification des prises électriques des cellules, le remplacement des vitres cassées et fenêtres défectueuses, l'équipement des cellules avec du mobilier correspondant au nombre d'occupants et le remplacement des portes qui ferment les WC en cellule.
(14) Les remontées intermédiaires de promenade sont interdites.
(15) Un seul recours a été formé en 2024, deux en 2025 et un en 2026. Tous ont été rejetés.
(16) Une partie du plafond de l'atelier rénové postérieurement à l'incendie de 2023 s'est effondré. Dans les deux ateliers adjacents, désormais fermés, des parties de plafond menacent de s'effondrer également.
(17) La programmation est divisée en trois séquences : la première a démarré avec la création de nouvelles cours de QD au 5e étage et d'un QI de deux places à l'emplacement des anciennes cours du QD, au 3e étage. Le plan de rénovation de la structure prévoit la poursuite des travaux au mois de septembre 2026, avec la réfection du toit-terrasse, des ateliers et des cuisines. Les façades et les cellules, qui seront équipées de douches, seront progressivement rénovées, 16 par 16, à compter de février 2027 jusqu'en 2031.
(18) Contre 48/100 six mois plus tôt, et 86/100 deux ans plus tôt.
(19) Plaies sanguinolentes à la tête, au cou, victimes inconscientes ou en incapacité de se déplacer.
(20) C'est-à-dire impliquant une séparation des personnes concernées du reste de la population pénale.
(21) D'après l'interface du système d'interphonie, des appels répétés ont été émis de 23 h 25 à 00 h 50, heure à laquelle il aurait été demandé au détenu d'attendre le lendemain.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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