Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Version INITIALE

NOR : SFHN2617723A

Texte n°69

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
    Au lieu de : « M. KASSAB (Michel), né le 2 décembre 1993 à Sarba (Liban) », lire : « M. KASSAB (Michel), né le 12 février 1993 à Sarba (Liban) ».


  • Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. TOUZY

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