Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. KASSAB (Michel), né le 2 décembre 1993 à Sarba (Liban) », lire : « M. KASSAB (Michel), né le 12 février 1993 à Sarba (Liban) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. KASSAB (Michel), né le 2 décembre 1993 à Sarba (Liban) », lire : « M. KASSAB (Michel), né le 12 février 1993 à Sarba (Liban) ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.