Arrêté du 22 avril 2026 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

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NOR : TRSA2610766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/TRSA2610766A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,
Arrêtent :


  • La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :


    Dénomination de la structure
    SIREN
    Adresse du siège social
    1re demande
    d'habilitation
    nationale

    CROIX-ROUGE FRANCAISE
    775 672 272
    98, rue Didot
    75014 Paris France
    Non

    FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE
    784 411 217
    47, rue de Clichy
    75009 Paris France
    Non

    FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES
    334 559 465
    10, place de Catalogne
    75014 Paris
    Non

    FEDERATION NATIONALE DES PANIERS DE LA MER
    509 907 226
    4, rue René-Daniel
    29720 Ploneour-Lanvern France
    Non

    FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
    431 968 601
    60, rue des Frères-Flavien
    75020 Paris France
    Non

    RESEAU COCAGNE
    425 053 212
    4, rue des Arpentis
    91430 Vauhallan France
    Non

    LES RESTAURANTS DU COEUR
    339 863 417
    42, rue de Clichy
    75009 Paris France
    Non

    RE-VIVRE DANS LE MONDE
    788 600 377
    18, avenue Ferdinand-de-Lesseps
    91420 Morangis France
    Non

    SOCIETE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
    784 314 486
    120, avenue du Général-Leclerc
    75014 Paris France
    NON

    SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
    784 228 090
    9, rue Froissart
    75003 Paris France
    NON


  • L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2026.


Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
A. Lapray


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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