Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA2610050D

Texte n°46

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, favorable à la nomination de M. Nicolas Grivel ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, favorable à la nomination de M. Vincent DROULLÉ ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Nicolas GRIVEL, inspecteur des affaires sociales, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).


  • M. Paul BERNARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.


  • M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.


  • M. Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.


  • M. Guillaume ODINET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.


  • M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026.


  • Mme Mireille LE CORRE, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


  • Mme Sophie ROUSSEL, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


  • M. Nicolas LABRUNE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


  • M. Maxime BOUTRON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


  • Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2026.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin

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