Arrêté du 6 mars 2026 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE


La première présidente de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,
Arrête :


  • M. Christian Martin, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 22 mars 2026, pour une durée de trois ans.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2026.


A. de Montchalin