Arrêté du 6 mars 2026 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP2605892A

Texte n°63

Article 1


M. Christian Martin, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 22 mars 2026, pour une durée de trois ans.