Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
NOR : AGRG2512732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/AGRG2512732A/jo/article_2
Texte n°27